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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’OSLO SKIN LAB PAR NUTRAQ BV Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en septembre 2023

GÉNÉRALITÉS

  • Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits d’Oslo Skin Lab par NutraQ BV sur Internet.
  • Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 août 2023 et s’appliquent à tous les contrats existants et nouveaux.

PARTIES

  • Le vendeur est : 

NutraQ BV
Téléportboulevard 130 — a2.02
1043 EJ Amsterdam
Téléphone : +31 20 308 25 05
Courriel : contact@osloskinlab.be
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : KVK 73991988

et est désigné par les termes « NutraQ », « Oslo Skin Lab », « nous », « notre » ou le « vendeur » dans le texte qui suit.

  • L’acheteur est la personne mentionnée comme acheteur dans la commande, quel que soit le canal d’achat, et est désigné par les termes « vous », « vous-même » ou « le client ». Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour devenir client du vendeur.

ACHAT DE PRODUITS AUPRÈS DU VENDEUR

  • Selon le produit que vous souhaitez acheter, il peut être possible de les acheter en une seule fois ou par le biais d’un abonnement en souscrivant au service MEMBRE.
  • L’inscription au service MEMBRE peut être refusée par le vendeur s’il a des raisons valables de penser que vous tentez de frauder, que votre solvabilité est insuffisante ou que vous vous trouvez dans des circonstances similaires.

CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE MEMBRE

  • Les conditions de cette section ne s’appliquent que si vous avez souscrit à un ou plusieurs produits du vendeur. Ces conditions complètent les autres sections des présentes conditions générales.
  • Modifications des conditions d’abonnement au service MEMBRE
    • NutraQ a le droit de modifier les présentes conditions de souscription au service MEMBRE. Les modifications importantes seront notifiées au moins un mois à l’avance. Vous êtes libre de résilier le contrat sur la base des conditions modifiées. Si vous ne résiliez pas le contrat après une modification des conditions, cela implique que vous acceptez les conditions mises à jour. Les nouvelles conditions seront annoncées sur notre site web en même temps que leur diffusion. Vous trouverez toujours la version actuelle des conditions de souscription au service MEMBRE sur le site web. Si vous contactez le service clients (voir section 12.1), nous vous enverrons volontiers les conditions de souscription actuelles par courrier électronique.
  • SERVICE MEMBRE
    • Lorsque vous souscrivez au service MEMBRE pour un ou plusieurs produits, vous pouvez voir dans la confirmation de la commande que le(s) produit(s) est (sont) configuré(s) sur la base d’un abonnement vendeur vous enverra alors continuellement les produits jusqu’à ce que le service soit annulé ou modifié.
    • Vous pouvez nous contacter à tout moment pour annuler ou demander un report ou une cessation des envois ultérieurs. Il n’y a aucune obligation auprès du vendeur lorsque vous devenez MEMBRE. La résiliation de l’abonnement prend effet immédiatement à partir du prochain envoi.
    • Le vendeur vous enverra continuellement des informations concernant votre abonnement, vos envois et le paiement. Il est de votre responsabilité de nous tenir informés de l'actualisation de vos coordonnées et de votre adresse par téléphone ou par courrier électronique.
  • Résiliation de l’abonnement au service MEMBRE
    • Votre abonnement peut être annulé à tout moment. Toutefois, si les produits doivent vous être livrés dans les 5 prochains jours, vous ne pouvez pas les annuler, et votre annulation prendra effet après cette date.
    • Si vous avez commandé un abonnement qui implique deux périodes de facturation par livraison, vous êtes toujours tenu de payer le produit que vous avez reçu.
  • Modifications de vos informations
    • Si vous avez des modifications à apporter à votre souscription, telles que des changements d’adresse, de fréquence d’envoi ou autres, vous pouvez contacter le service clients (voir section 12.1). Il est de votre responsabilité de nous informer des changements d’adresse, car nous n’en sommes pas automatiquement informés. Les modifications doivent être notifiées au plus tard 5 jours avant leur entrée en vigueur.
  • Remise et prix
    • En tant que MEMBRE, vous pouvez bénéficier, selon le produit et les promotions en cours, d’un prix de lancement et/ou d’une réduction sur le prix fixe des produits auxquels vous choisissez de souscrire. Les offres de lancement ne peuvent pas être exploitées de manière déloyale par des inscriptions/annulations fréquentes et répétitives, car elles sont principalement destinées aux nouveaux clients. NutraQ se réserve le droit de refuser des clients en cas d’abus de l’offre de lancement.

PRIX

  • Nos prix sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Le prix du produit peut varier en fonction du canal de vente, selon que le produit est vendu à l’unité ou dans le cadre de la souscription du service MEMBRE, de la distribution et des offres spéciales. Les prix sont valables jusqu’à leur modification. Les avis de modification de prix seront envoyés bien avant l’entrée en vigueur des changements. Les frais de port et de manutention s’ajoutent à chaque envoi selon les tarifs en vigueur, sauf accord ou mention contraire dans l’offre.

LIVRAISON

  • Nous envoyons nos produits à la fréquence de livraison convenue en utilisant le mode de livraison disponible sur le marché concerné. Si le délai de livraison n’est pas précisé dans la solution de commande, nous livrerons l’article sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant votre commande. Le produit est considéré comme livré lorsque vous ou votre représentant l’avez reçu. En cas de retard de livraison, vous pouvez, selon les circonstances, retenir le paiement, demander la livraison, l’indemnisation ou la résiliation du contrat. Dans le cas d’envois non réclamés, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnisation pour les frais de traitement encourus en raison de l’envoi non réclamé, y compris les frais de retour et autres frais administratifs.

PAIEMENT

  • Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, les modes de paiement disponibles peuvent varier en fonction du pays dans lequel les marchandises sont commandées.
  • Modes de paiement
    • En choisissant une solution de paiement par l’intermédiaire d’un tiers, vous acceptez également les conditions générales de ce tiers. En ce qui concerne les transactions de paiement, vos informations de paiement seront stockées jusqu’à ce que les transactions de paiement individuelles aient été traitées. Les détails de votre paiement et de votre carte sont stockés chez le partenaire certifié PCI (Payment Card Industry - Data Security Standard) choisi par NutraQ. Par conséquent, les informations sont stockées dans un environnement sécurisé certifié PCI qui répond aux normes de sécurité internationales jusqu’à ce que les transactions soient terminées. Lorsque vous utilisez une carte de paiement sur nos sites web, seul le partenaire certifié PCI de NutraQ — et non NutraQ — a accès aux détails de votre carte. Ainsi, le traitement des informations relatives aux cartes est uniquement une affaire entre vous et le partenaire certifié PCI de NutraQ, même s’il a lieu pendant que vous utilisez nos sites Web.
  • Identification pour compléter des achats impliquant un retard de paiement
    • Il peut être nécessaire de vérifier votre identité par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers avant d’effectuer votre achat en ligne. Ce processus d’identification peut nécessiter la soumission d’informations personnelles, conformément aux exigences réglementaires locales. Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre politique de protection de la vie privée, telle que décrite dans la section 11 des présentes conditions générales.

DROIT DE RÉTRACTATION

  • Vous êtes protégé par la législation applicable en matière de consommation et disposez d’un droit de rétractation inconditionnel pendant 14 jours à compter du jour où vous recevez le produit dans votre premier envoi. Le délai comprend tous les jours du calendrier. Si le délai tombe un samedi ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation est considéré comme exercé si la notification est envoyée avant l’expiration du délai. Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’article doit être retourné dans les 14 jours suivant l’envoi au vendeur de la notification de l’exercice du droit de rétractation.
  • Le droit de rétractation signifie que vous avez le droit d’annuler l’achat de produits non ouverts et de retourner l’article. Pour que le droit de rétractation soit valable, le produit doit nous être retourné dans la même quantité et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Si la valeur du bien est diminuée plus que nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, vous devez couvrir cette dépréciation. Sauf accord contraire, les frais directs de renvoi de l’article sont à votre charge. L’adresse de retour est indiquée sur le formulaire de rétractation joint à la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ou inclus dans l’emballage du produit.
  • Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le montant de l’achat sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de votre notification. Nous avons le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni des documents attestant que les articles ont été renvoyés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
  • De plus amples informations sur la manière d’exercer le droit de rétractation sont fournies sur le formulaire de rétractation joint à la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ou inclus dans l’emballage du produit. Les réclamations relatives au droit de rétractation ou toute question à ce sujet peuvent également être adressées au service clients (voir section 12.1) par téléphone ou par courrier électronique.

RÉCLAMATIONS

  • Si les marchandises livrées présentent des défauts, vous pouvez, selon les circonstances, exiger la réparation de l’erreur, le remplacement, la réduction du prix, l’indemnisation ou la résiliation du contrat.
  • Si les marchandises présentent un défaut, vous devez, dans un délai raisonnable à compter du moment où le défaut a été découvert ou aurait dû l’être, notifier au vendeur que vous allez invoquer le défaut. La réclamation est toujours faite à temps si elle a lieu dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Le droit de réclamation est limité à la date de péremption du produit, telle qu’indiquée sur l’emballage, et au plus tard deux ans après la réception des marchandises. Si vous déposez une réclamation trop tard, vous perdez le droit d’invoquer le défaut.
  • Le droit de réclamation s’applique en plus du droit de rétractation.
  • En cas de réclamation, d’erreur ou de défaut, les frais d’envoi sont pris en charge. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.

DROITS DU VENDEUR EN CAS DE VIOLATION DES OBLIGATIONS PAR LE CLIENT

  • Si vous ne payez pas ou ne remplissez pas d’autres obligations en vertu du contrat ou de la loi, et que cela n’est pas dû au vendeur ou à des circonstances qui lui sont imputables, nous pouvons, conformément à la législation sur la protection des consommateurs en vigueur, en fonction des circonstances, retenir les marchandises, exiger l’exécution du contrat, résilier le contrat et vous réclamer des dommages et intérêts. Nous pouvons, dans certaines circonstances, réclamer des intérêts pour retard de paiement et des frais de recouvrement, et si vous ne récupérez pas les marchandises impayées, le vendeur peut vous facturer des frais. Les frais couvrent au maximum les dépenses réelles du vendeur pour la livraison des marchandises.

CONFIDENTIALITÉ

  • Pour exécuter ce contrat, le vendeur traitera certaines données à caractère personnel qui peuvent vous être liées (par exemple, le nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale). Nous traitons vos données personnelles dans le but de vous livrer les marchandises et de traiter les demandes concernant le service MEMBRE. Vos informations seront également utilisées à des fins de profilage pour connaître vos préférences en matière de produits afin d’adapter notre marketing à vos besoins. Le traitement est effectué conformément aux règles énoncées dans notre politique de confidentialité. Dans ce document, vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées, sur le moment où elles sont supprimées et sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée.

SERVICE CLIENTS

  • Notre service clients a une grande expérience de nos produits et peut facilement répondre à vos questions. Vous pouvez joindre le service clients par téléphone au +31 20 308 25 05 les jours ouvrables de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également envoyer un courriel à : contact@osloskinlab.be. Nous nous efforçons de répondre aux demandes de renseignements sur les achats et les commandes dans un délai de 48 heures.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

  • Le vendeur se réserve le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du présent contrat à une autre partie. Nous nous réservons également le droit d’interrompre les opérations, les erreurs d’impression, les prix incorrects, les modifications de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes, ou les problèmes de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
  • Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles (comme indiqué dans le cadre de chaque campagne).

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’ACHAT

  • Les présentes conditions d’achat sont susceptibles d’être modifiées en fonction de besoins particuliers et/ou de l’évolution de la législation, de la réglementation ou des recommandations. Si les conditions sont modifiées, vous en serez informé. Cette notification sera faite au moins un mois avant l’entrée en vigueur des modifications. Si, sur la base des conditions modifiées, vous souhaitez résilier l’accord, vous êtes libre de le faire. Le fait de ne pas résilier le contrat après une modification des conditions implique que vous acceptez les conditions mises à jour. Les nouvelles conditions seront annoncées sur notre site web en même temps que leur diffusion.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

  • Si vous souhaitez faire une réclamation concernant l’achat, vous pouvez contacter notre service clients (voir section 12.1).
  • Les parties s’efforcent de résoudre les différends à l’amiable. En cas d’échec, vous pouvez contacter le « Service de Médiation pour le Consommateur» à l’adresse suivante : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, et e-mail : contact@mediationconsommateur.be
  • Vous pouvez également utiliser le portail de plainte de la Commission européenne si vous souhaitez déposer une plainte. Ceci est particulièrement important si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE. La plainte peut être déposée à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
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